CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 31/07/2024
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services suivants :
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Réservation de logements meublés de tourisme en location courte durée.
Ces services sont proposés par La Conciergerie de Lucas (« le Prestataire ») aux clients non professionnels (« le Client »), via le site internet www.laconciergeriedelucas.fr.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Prestataire :
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Nom : La Conciergerie de Lucas, EU
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Immatriculation : RCS de La Rochelle, numéro 890696412
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Adresse : 4 rue Andrée Chedid, 17700 Surgères
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E-mail : contact@laconciergeriedelucas.fr
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Téléphone : 07 71 45 18 22
Les Services sont proposés à la vente en France. D'éventuels droits de douane ou taxes locales peuvent être appliqués, sous la responsabilité exclusive du Client.
ARTICLE 2 - Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs incluent éventuelles réductions indiquées sur le site. Ils sont fermes et non révisables durant leur période de validité. En dehors de cette période, le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, ou de livraison, facturés en supplément et calculés avant la passation de commande. Une facture est émise et remise au Client.
ARTICLE 3 - Commandes
Le Client sélectionne les Services qu'il souhaite commander via le site internet. La procédure est la suivante :
- Réservation d'un logement sur le site.
- Réception d'un email contenant les détails pour le paiement et la caution.
- Confirmation de la commande après validation du paiement.
La vente est considérée valide après paiement intégral du prix. Toute commande constitue un contrat à distance entre le Client et le Prestataire. En cas de litige antérieur, le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande.
Le Client peut suivre l'évolution de sa commande sur le site internet.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le paiement est effectué par voie sécurisée via :
- Carte bancaire
Le paiement est exigible en totalité et en un seul versement dans un délai de 1 jour à compter de la commande. Les données de paiement sont cryptées conformément aux normes en vigueur.
Les Services ne seront fournis qu'après réception du paiement intégral par le Prestataire.
ARTICLE 5 - Fourniture des prestations
Les Services commandés seront fournis dans un délai maximum de 1 jour suivant la validation de la commande, à l'adresse indiquée par le Client.
En cas de retard non imputable à un cas de force majeure, le Client peut demander la résolution de la vente. Les sommes versées seront remboursées sous 14 jours.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 5 jours à compter de la fourniture des Services, accompagnée de justificatifs.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sauf exclusions prévues par la loi. Le formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV et sur le site internet.
En cas de rétractation, seul le prix des Services sera remboursé, sous 14 jours suivant la notification.
ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire - Garanties
Le Prestataire garantit le Client contre tout défaut de conformité ou vice caché. Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Prestataire par écrit.
La responsabilité du Prestataire est limitée au remboursement des Services payés.
ARTICLE 8 - Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à l'exécution des Services et conservées pendant 5 ans. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression en écrivant à contact@laconciergeriedelucas.fr.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en français.
ARTICLE 11 - Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL).
ANNEXE I - Formulaire de rétractation
A compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter.
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Destinataire : La Conciergerie de Lucas, 4 rue Andrée Chedid, 17700 Surgères
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Commande concernée : ..................................................
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Nom du Client : ..................................................
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Adresse : ..................................................
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Signature : .................................................. (uniquement si envoi papier)
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Date : ..................................................